Conditions d’utilisation

1. Vendeur

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées sur la boutique en ligne de SWP TECH SRL, Rue Graham Bell 25, 1402 Thines (Nivelles), Belgique – TVA BE 1039.223.059 – info@swptech.be – +32 2 747 09 96.

2. Clients

La boutique s'adresse aux professionnels et aux particuliers. Les dispositions propres aux consommateurs (droit de rétractation, garantie légale) ne s'appliquent qu'aux clients agissant en dehors de toute activité professionnelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors TVA. La TVA applicable (21 % en Belgique) et les frais de livraison sont ajoutés et détaillés avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La commande est ferme après validation du paiement ou, pour un paiement par virement, après réception des fonds. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d'information erronée.

5. Paiement

Paiement par carte bancaire / Bancontact ou par virement bancaire. En cas de virement, la commande est préparée dès réception du paiement ; sans paiement dans les 7 jours, elle peut être annulée.

6. Livraison

Les zones, tarifs et délais sont précisés dans notre politique d'expédition. Les délais sont donnés à titre indicatif. Le transfert des risques a lieu à la livraison ou à l'enlèvement.

7. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de SWP TECH SRL jusqu'au paiement complet du prix.

8. Rétractation et retours

Voir notre politique de retour et de remboursement.

9. Garantie

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans (articles 1649bis et suivants du Code civil). Pour les professionnels, la garantie est celle du fabricant. La garantie ne couvre pas l'usure normale, une mauvaise utilisation, un dépassement de la charge maximale d'utilisation (CMU), un défaut d'entretien ou une modification du produit.

10. Utilisation des équipements de levage

Les équipements de levage doivent être utilisés conformément aux notices du fabricant, aux normes applicables et à la réglementation sur les équipements de travail, par du personnel formé, et contrôlés périodiquement. Ne jamais dépasser la CMU indiquée. Les sangles d'arrimage ne doivent pas être utilisées pour le levage.

11. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande, sauf faute grave ou intentionnelle et sauf disposition légale impérative en faveur des consommateurs.

12. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige avec un client professionnel relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon. Les consommateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr